Enquête : les pénalités pour fraude au compteur kilométrique et comment elles fonctionnent (ou pas)

Les compteurs kilométriques trafiqués restent l'une des principales préoccupations sur le marché des véhicules d'occasion.

Pour les acheteurs, les répercussions de cette pratique douteuse peuvent être financièrement dévastatrices. Ils sont en effet amenés à payer des prix gonflés pour ce qu'ils croient être une véritable perle rare avec un faible kilométrage. Face à ce fléau, les gouvernements n’ont pas encore trouvé la parade, et ils cherchent encore comment protéger les consommateurs, maintenir l'intégrité de l'industrie automobile et stopper une pratique qui leur coûte des millions d’euros en fraudes fiscales potentielles et amendes non perçues.

Pour mettre les choses en perspective, nous avons mené des recherches sur les sanctions prévues pour manipulation d’un compteur kilométrique et analysé des millions de rapports sur l'historique des véhicules de carVertical dans 21 pays européens ainsi qu’aux États-Unis.

Avertissement : Cet article est destiné à des fins d'information uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Le contenu peut ne pas être à jour par rapport aux dernières évolutions de la loi. Nous incluons des liens vers des sites web de tiers pour des raisons de commodité et d'information, mais nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des actions entreprises sur la base des informations contenues dans cet article.

Résultats de notre enquête

Nos recherches montrent qu'il n’y a pas de système juridique unifié dans tous les pays, ce qui pourrait potentiellement contribuer à combattre le crime plus efficacement et à prévenir l'asymétrie de l'information entre les acheteurs et les vendeurs de voitures :

• L'attitude à l'égard de la fraude au compteur kilométrique varie considérablement d'un pays à l'autre, allant d'amendes énormes et même de peines de prison à des amendes de quelques centaines d'euros seulement, et parfois rien du tout.
• C’est en France qu’on trouve l'amende la plus élevée pour fraude au compteur kilométrique (jusqu'à 300 000 euros), alors qu’en Roumanie, bien que trafiquer un compteur kilométrique soit illégal dans le pays, il n'y a pas de loi active qui punisse cette pratique.
• Des peines d’emprisonnement pour fraude au compteur kilométrique sont prévues dans 15 des 22 pays analysés, la Croatie arrivant en tête avec la peine la plus élevée de tous les pays étudiés (jusqu'à 8 ans).
• La Lettonie a le taux de fraude au kilométrage le plus élevé parmi les pays étudiés (12,92 %), ce qui montre une corrélation évidente avec ses lois plus clémentes.
• La fraude au compteur kilométrique semble être un problème plus régional que local, car elle est plus fréquente en Europe de l'Est qu'à l'Ouest.
• Les acheteurs ont tendance à payer des milliers d'euros en trop pour des voitures dont le compteur a été trafiqué, tandis que les gouvernements perdent des millions en amendes non perçues.

Les peines en cas de manipulation du compteur kilométrique varient considérablement d'un pays à l'autre

La falsification du kilométrage est traitée avec plus ou moins de sévérité en fonction de la législation locale et des pratiques d'application. Alors que certains pays imposent de lourdes amendes ou des peines d'emprisonnement - voire les deux - aux fraudeurs pris en flagrant délit de manipulation des compteurs kilométriques, d'autres appliquent des sanctions plus légères, et parfois même n'ont pas de lois spécifiques en la matière.

Par exemple, la Pologne possède l'une des législations les plus strictes en matière de fraude au compteur kilométrique parmi tous les pays analysés. Altérer le kilométrage des véhicules y est illégal et peut entraîner une peine d'emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans. Dans les cas moins graves, le contrevenant peut se voir infliger une amende ou une mise à l'épreuve d'une durée maximale de deux ans.

En outre, le propriétaire d'une voiture qui ne signale pas le remplacement du compteur kilométrique au poste d'inspection des véhicules peut se voir infliger une amende de 3 000 PLN (près de 700 EUR).

En Slovaquie, modifier un compteur kilométrique peut coûter au fraudeur entre 5 000 et 50 000 euros. En cas de récidive, l'amende peut être multipliée par deux et l'individu peut être emprisonné jusqu'à deux ans.

Parmi les pays sélectionnés, la France est celui où l'amende pour manipulation du compteur kilométrique est la plus élevée, puisqu'elle peut atteindre 300 000 euros. Cependant, cela s'applique principalement aux professionnels ou aux personnes morales, car les particuliers sont le plus souvent tenus de payer des indemnités et des dommages et intérêts. En cas de récidive, la sanction peut être plus sévère, allant jusqu'à 2 ans de prison.

Bien que la Croatie n'ait pas de loi portant directement sur la fraude au compteur, elle considère malgré tout la falsification du kilométrage comme un délit de fraude. De tous les pays analysés, c'est la Croatie qui applique la peine d'emprisonnement la plus lourde, qui peut aller jusqu'à 8 ans dans les cas les plus graves.

En revanche, certains pays ont une approche plus souple face à cette pratique frauduleuse.

En Lettonie, par exemple, la législation relative à la fraude au kilométrage est plutôt clémente. L'amende pour avoir augmenté ou réduit le kilométrage d'une voiture n'est que de 100 euros pour les personnes physiques, tandis que les personnes morales peuvent avoir à payer jusqu’à 1 000 euros. Si un individu est pris en train de fournir de tels services, l’amende peut aller jusqu'à 200 euros. Pour les personnes morales, l'amende est de 2 000 euros.

L'Estonie et la Roumanie, en revanche, n'ont pas de loi spécifique pour punir les vendeurs de voitures malhonnêtes. Ce délit relève principalement d'autres activités frauduleuses et escroqueries, qui peuvent donner lieu à des amendes ou à des peines de prison.

En Suisse, trafiquer le compteur n'est même pas illégal. Néanmoins, les acheteurs de voitures qui se font arnaquer peuvent contester la transaction d'achat conformément au Code suisse des obligations et au règlement de l'UE 2017/1151, qui est contraignant en Suisse.

En réalité, la sanction finale peut varier considérablement, en fonction de nombreux facteurs, comme le nombre de véhicules trafiqués, les profits réalisés, la valeur des voitures ou la durée pendant laquelle les escrocs se sont livrés à cette pratique. Néanmoins, il est difficile de prouver la faute du contrevenant potentiel, quel que soit le pays.

Ces divergences dans les sanctions montrent la nécessité d'une collaboration internationale et de mesures standardisées pour dissuader et punir la fraude au compteur kilométrique par-delà les frontières, protéger les consommateurs et renforcer la transparence sur les marchés des véhicules d'occasion.

Des lois plus strictes ne se traduisent pas nécessairement par moins de compteurs trafiqués

Malheureusement, si des lois strictes sur la fraude au compteur kilométrique peuvent avoir un effet dissuasif, elles ne conduisent pas nécessairement à une réduction du taux de falsification des compteurs kilométriques.

C'est en Lettonie que l'on trouve le plus grand nombre de véhicules trafiqués (12,92 % de tous les véhicules vérifiés sur carVertical dans le pays), où les sanctions ne sont pas très lourdes par rapport à d'autres pays analysés. De même, en Roumanie, qui ne dispose pas de lois spécifiques sur la fraude au compteur, 7,82 % de tous les véhicules vérifiés avaient un kilométrage falsifié.

L'Estonie (7,81 %), la Hongrie (6,07 %) et la Serbie (5,29 %) suivent dans le peloton de tête avec des taux légèrement inférieurs, ce qui peut s'expliquer par les peines d'emprisonnement encourues en cas de fraude au kilométrage. Toutefois, cela suggère également que la falsification des compteurs kilométriques est un problème régional plus fréquent en Europe de l'Est qu'à l'Ouest.

À l'Ouest de l’Europe, le Portugal (2,22 %), le Royaume-Uni (2,72 %) et la France (3,27 %) arrivent en tête avec les taux de fraude kilométrique les plus bas. La Croatie suit avec 3,51 % de voitures trafiquées sur l'ensemble des véhicules vérifiés sur carVertical dans le pays, ce qui peut avoir un rapport avec les peines de prison potentielles les plus longues parmi les pays étudiés.

Compte tenu de la différence entre les amendes et le nombre de pays qui appliquent des peines d'emprisonnement pour fraude au compteur kilométrique, il peut sembler évident que les taux de manipulation des compteurs doivent varier autant que cela. Cependant, d'autres facteurs tels qu'une meilleure situation économique, un niveau de vie plus élevé, les préférences des conducteurs, etc. peuvent creuser l'écart entre les régions.

Par exemple, au Royaume-Uni, la majorité des voitures ne franchissent jamais les frontières, surtout depuis le Brexit. En outre, très peu de voitures sont importées en raison de la conduite à gauche. Cela peut également contribuer à réduire les taux de manipulation, car les voitures importées sont 1,8 fois plus susceptibles de présenter un kilométrage falsifié.

Les conducteurs français, quant à eux, se tournent souvent vers des véhicules plus petits et économes en carburant, tandis que dans la plupart des pays d'Europe de l'Est, une voiture reste un symbole important de statut social. Ces préférences pourraient inciter les baisses de kilométrage, car les gens continuent à vouloir acheter des voitures plus sophistiquées à moindre coût.

La fraude au compteur est difficile à tracer et à sanctionner

Cependant, si des sanctions plus lourdes peuvent empêcher certains fraudeurs de trafiquer un compteur kilométrique, en réalité, les escrocs sont rarement poursuivis, ou les sanctions ne sont pas à la hauteur du délit.

En Hongrie, par exemple, un fraudeur accusé d'avoir réduit le kilométrage de son véhicule de 500 000 km n'a été condamné qu'à une amende de 631 euros (plus les frais de procédure pénale), ce qui n'est rien comparé à la perte financière potentielle que l'on peut subir quand on achète une telle voiture. En Lettonie, championne de la fraude au kilométrage, aucune personne n'a été accusée de fraude au compteur depuis 2020.

Apparemment, il est extrêmement difficile d'identifier le contrevenant, sans parler de prouver sa culpabilité.

« Prouver la falsification des compteurs kilométriques peut s'avérer difficile simplement en raison du manque de preuves. Cela devient encore plus complexe lorsqu'il s'agit de transactions transfrontalières qui impliquent des systèmes juridiques et des réglementations différents d'un pays à l'autre », explique Matas Buzelis, expert automobile et responsable de la communication chez carVertical.

« Il est très difficile de déterminer qui a commis ce crime, quand et comment il l'a fait. En théorie, l'ancien propriétaire devrait prouver qu'il a vendu une voiture avec un kilométrage particulier, tandis que le nouveau propriétaire devrait rassembler des preuves qu'il a acheté un véhicule trafiqué. Même si nous savions à qui appartenait la voiture au moment où le compteur a été modifié, il pourrait être très difficile de punir le contrevenant, car il faut des preuves solides et irréfutables établissant un lien direct entre cette personne et l'acte frauduleux ».

Les acheteurs trompés et les gouvernements nationaux subissent des pertes financières considérables à cause de la fraude kilométrique

Lorsque le compteur d'une voiture est manipulé pour afficher moins de kilomètres parcourus, les acheteurs sont amenés à croire que le véhicule est en meilleur état qu'il ne l'est en réalité. En conséquence, ils paient un prix plus élevé que la valeur réelle de la voiture, sans compter qu'ils risquent de devoir effectuer des réparations imprévues à l'avenir en raison de l'usure réelle du véhicule.

Selon les calculs de carVertical, les acheteurs de différents pays ont tendance à payer des milliers d'euros en trop lorsqu'ils achètent une voiture d'occasion dont le compteur kilométrique a été modifié. Le prix le plus élevé payé en moyenne pour une voiture dont le compteur a été trafiqué est enregistré en Serbie (7 540,8 euros), suivie de l'Italie (5 510 euros) et du Portugal (4 987,5 euros).

Pour un gouvernement, la vente de véhicules dont le compteur a été trafiqué peut également entraîner des pertes financières considérables, atteignant souvent des millions d'euros. Les taxes et redevances, en particulier dans certaines régions où elles sont calculées en fonction du kilométrage ou de l'âge du véhicule, peuvent être affectées par la falsification du kilométrage. En outre, la complexité de la recherche et de la sanction des contrevenants peut entraîner un montant important d'amendes non perçues.

Par exemple, si l'on considère les taux de manipulation des compteurs en Espagne, les données de carVertical estiment que le montant total des amendes non perçues dans le pays peut s'élever à environ 261 millions d'euros, tandis qu'en Pologne, il peut dépasser 235 millions d'euros.

En outre, la falsification des compteurs kilométriques peut avoir une incidence sur les politiques de sécurité et d'environnement, car les véhicules qui ont un kilométrage élevé risquent de ne pas respecter des normes prévues pour les véhicules ayant un kilométrage plus faible.

Éviter les baisses de kilométrage avec carVertical

Indépendamment des mesures existantes pour lutter contre la fraude au compteur kilométrique, les conducteurs doivent prendre leurs responsabilités et s'informer au maximum sur un véhicule d'occasion avant de l'acheter.

Pour ce faire, ils peuvent poser des questions, faire inspecter le véhicule par un professionnel ou acheter un rapport sur l'historique du véhicule (dans le meilleur des cas, les trois combinés). Ce dernier peut t’aider à savoir si le kilométrage d’une voiture est exact.

Outre la réduction du kilométrage (le cas échéant), un rapport sur l'historique du véhicule peut fournir d'autres informations précieuses, telles que les dommages subis par le véhicule, les changements de propriétaire, les informations sur les titres de la voiture, sa situation financière et bien d'autres choses encore, t’aidant ainsi à déceler les points faibles potentiels.

Les voitures dont le kilométrage a été falsifié sont plus courantes qu'on ne le pense. Veille donc à faire tout ce qui est en ton pouvoir pour éviter de surpayer ce que tu penses être la trouvaille du siècle, et ainsi éviter un désastre financier potentiel à l'avenir.